Législation & normes

Quelles sont les lois qui s’appliquent aux kits d’électrification vélo et à l’utilisation des vélos sur la voie publique ?

le niveau d'enjeu et de difficulté concernant la législation et les normes pour les vélos

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Législation & Normes

 

 

Est-ce qu’on a le droit d’installer un kit électrique sur un vélo traditionnel ?

Oui, vous avez le droit. Cependant pour pouvoir circuler sur la voie publique votre kit d’électrification doit respecter certaines règles :

  • – Sa puissance maximale ne doit pas dépasser 250 W
  • – Sa vitesse maximale n’excède pas 25 km/h
  • – L’assistance électrique ne se déclenche que lorsque vous pédalez et se coupe quand vous arrêtez.
      • • Il est autorisé d’avoir une assistance au démarrage sans pédalage à condition qu’elle ne dépasse pas les 6 km/h

Dès lors que votre kit d’électrification respecte ces normes, vous pouvez utiliser votre vélo avec le kit sans démarche administrative : il est inutile d’immatriculer votre vélo.

 

Voir la réglementation sur le site de l’administration française 

 

Est-ce que le kit clic&go HABELO respecte ces normes ?

Oui, HABELO détient un certificat de conformité de la norme NF EN 15194 EPAC pour son kit clic&go.

D’autres lois concernant la circulation à vélo

  • – Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans. Au-delà de cet âge, il n’est pas obligatoire mais reste fortement recommandé.
  • – Le port du gilet de haute visibilité (homologué “CE”) est obligatoire pour circuler en condition de faible luminosité et de nuit hors agglomération.
  • – L’éclairage est obligatoire sur les vélos. En journée, chaque vélo doit être équipé de :
      • • Au moins un catadioptre arrière de couleur rouge
      • • Au moins un catadioptre orange par roue visible de côté
      • • Un catadioptre blanc visible de l’avant
      • • Des catadioptres orangés sur les pédales

De nuit, les vélos doivent également être munis de :

  • – Un feu de position émettant vers l’avant une lumière jaune ou blanche non éblouissante
  • – Un feu de position arrière qui doit être nettement visible de l’arrière
  • – Tout vélo doit être équipé d’un avertisseur sonore dont le timbre ou grelot doit être audible à 50m.

Voir ces lois sur le site de l’administration française 

Législation et normes sur les équipement obligatoires et recommandés à vélo